Постачання бронежилетів та аксесуарів для муніципальної поліції
Офіційна назва
Оригінальна назва: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale
Коротко
- Інструмент
- Тендер
Класифікація CPV 35815100
Короткий зміст
Ville de Nîmes закуповує бронежилети та аксесуари для своєї муніципальної поліції в рамках рамкової угоди, укладеної відкритою процедурою з одним економічним оператором, без мінімального обсягу та з максимальною вартістю 56 400 € без ПДВ на початковий період і кожен період продовження. Початковий річний період розпочинається 10/01/2027 і може бути продовжений до трьох разів; орієнтовна загальна вартість становить 225 600 €, закупівля не поділена на лоти, а термін завершується 4 грудня 2026 р.
Дати в цьому оголошенні
- Опубліковано
- Дедлайн
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Організації в цьому оголошенні
Джерело та методологія
Джерело: Tenders Electronic Daily © Європейський Союз, використано відповідно до політики ЄС щодо відкритих даних. Оголошення 764005-2026.
Автоматично структуровано з оригінального оголошення; ще не перевірено аналітиком. Переклад: машинний (anthropic/claude-haiku-5.5).
Текст першоджерела (мовою оригіналу, без перекладу)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.