Tender France

Supply of bulletproof vests and accessories for the Municipal Police

Reference 764005-2026
Official title

Original title: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

Ville de Nîmes Published auto-extracted, not yet reviewed

At a glance

Instrument
Tender

Classification CPV 35815100

Summary

The Ville de Nîmes is procuring bulletproof vests and accessories for its Municipal Police through an open-tender framework agreement with a single economic operator, without minimum quantity and with a maximum value of EUR 56,400 excluding VAT for the initial period and each renewal period. The one-year initial term starts on 10/01/2027 and may be renewed up to three times, with an estimated total value of EUR 225,600; the contract is not divided into lots and the deadline is 4 December 2026.

Dates in this notice

  1. Published
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Organisations in this notice

This noticeTender764005-2026

Source & methodology

Source: Tenders Electronic Daily © European Union, reused under EU open data policy. Notice 764005-2026.

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Source text (original language, not translated)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.