Fornitura di giubbotti antiproiettile e accessori per la Polizia Municipale
Titolo ufficiale
Titolo originale: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale
In sintesi
- Strumento
- Gara d'appalto
Classificazione CPV 35815100
Sintesi
La Ville de Nîmes acquista giubbotti antiproiettile e accessori per la propria Polizia Municipale mediante un accordo quadro aggiudicato tramite procedura aperta a un unico operatore economico, senza importo minimo e con un importo massimo di 56.400 € IVA esclusa per il periodo iniziale e per ciascun periodo di rinnovo. Il periodo iniziale di un anno decorre dal 10/01/2027 e può essere rinnovato fino a tre volte; il valore totale stimato è di 225.600 €, l'appalto non è suddiviso in lotti e la scadenza è fissata al 4 dicembre 2026.
Date in questo avviso
- Pubblicato
- Scadenza
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Organizzazioni in questo avviso
Fonte e metodologia
Fonte: Tenders Electronic Daily © Unione europea, riutilizzato in base alla politica UE sui dati aperti. Avviso 764005-2026.
Strutturato automaticamente dall’avviso originale; non ancora verificato da un analista. Traduzione: automatica (anthropic/claude-haiku-5.5).
Testo della fonte (lingua originale, non tradotto)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.