Ausschreibung Frankreich

Lieferung von Schutzwesten und Zubehör für die Stadtpolizei

Referenz 764005-2026
Offizieller Titel

Originaltitel: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

Ville de Nîmes Veröffentlicht automatisch extrahiert, noch nicht geprüft

Auf einen Blick

Instrument
Ausschreibung

Klassifizierung CPV 35815100

Zusammenfassung

Die Ville de Nîmes beschafft Schutzwesten und Zubehör für ihre Stadtpolizei im Rahmen einer Rahmenvereinbarung im offenen Verfahren mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer, ohne Mindestmenge und mit einem Höchstwert von 56.400 € netto für die Erstlaufzeit und jede Verlängerungsperiode. Die einjährige Erstlaufzeit beginnt am 10/01/2027 und kann bis zu dreimal verlängert werden; der geschätzte Gesamtwert beträgt 225.600 €, das Los ist nicht aufgeteilt und die Frist endet am 4. Dezember 2026.

Termine in dieser Bekanntmachung

  1. Veröffentlicht
  2. Frist

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Organisationen in dieser Bekanntmachung

AuftraggeberVille de Nîmes
Diese BekanntmachungAusschreibung764005-2026

Quelle & Methodik

Quelle: Tenders Electronic Daily © Europäische Union, weiterverwendet gemäß der Open-Data-Politik der EU. Bekanntmachung 764005-2026.

Automatisch aus der Originalbekanntmachung strukturiert; noch nicht von einem Analysten geprüft. Übersetzung: maschinell (anthropic/claude-haiku-5.5).

Quelltext (Originalsprache, nicht übersetzt)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.