Appel d’offres France

Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale

Référence 764005-2026
Ville de Nîmes Publié extraction automatique, non encore vérifiée

En bref

Instrument
Appel d’offres

Classification CPV 35815100

Résumé

La Ville de Nîmes fait l'acquisition de gilets pare-balles et accessoires pour sa Police Municipale, dans le cadre d'un accord-cadre passé par appel d'offres ouvert avec un opérateur économique unique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 400 € HT pour la période initiale et chaque période de reconduction. La période initiale d'un an débute le 10/01/2027 et peut être reconduite trois fois ; la valeur totale estimée est de 225 600 €, le marché n'est pas alloti et la date limite est fixée au 4 décembre 2026.

Dates de cet avis

  1. Publié
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Cet avisAppel d’offres764005-2026

Source et méthodologie

Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 764005-2026.

Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).

Texte source (langue d’origine, non traduit)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.