Levering van kogelwerende vesten en accessoires voor de Gemeentepolitie
Officiële titel
Oorspronkelijke titel: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale
In het kort
- Instrument
- Aanbesteding
Classificatie CPV 35815100
Samenvatting
De Ville de Nîmes koopt kogelwerende vesten en accessoires voor haar Gemeentepolitie via een raamovereenkomst na openbare procedure met één economische marktdeelnemer, zonder minimumbedrag en met een maximumbedrag van 56.400 € excl. btw voor de eerste periode en elke verlengingsperiode. De eerste periode van één jaar gaat in op 10/01/2027 en kan drie keer worden verlengd; de geschatte totale waarde bedraagt 225.600 €, de opdracht is niet in percelen verdeeld en de termijn eindigt op 4 december 2026.
Datums in deze aankondiging
- Gepubliceerd
- Deadline
Controleer de aankondiging voor de indieningsfase en het exacte tijdstip.
Organisaties in deze aankondiging
Bron en methodologie
Bron: Tenders Electronic Daily © Europese Unie, hergebruikt onder het opendatabeleid van de EU. Aankondiging 764005-2026.
Automatisch gestructureerd uit de oorspronkelijke aankondiging; nog niet door een analist gecontroleerd. Vertaling: machinaal (anthropic/claude-haiku-5.5).
Brontekst (originele taal, niet vertaald)
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an dont la durée commence à compter du 10/01/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d’1 an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 56 400 € HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction. L’exécution des prestations, prévues à l'accord-cadre, n’est pas fractionnée en phases.