Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
En bref
- Instrument
- Appel d’offres
Classification CPV 71300000
Résumé
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des applications militaires (DAM), passe un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'ingénierie de sûreté nucléaire, couvrant études et dossiers réglementaires, gestion de la configuration sûreté et outils transverses d'ingénierie de sûreté pour des installations intéressant la défense. Les prestations seront exécutées sur les sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon, et le marché comporte une phase de réversibilité entrante optionnelle de 6 mois, une phase de production de 36 mois fermes et 36 mois optionnels, et une phase de réversibilité sortante optionnelle sur les 6 derniers mois de la production. Date limite : 2026-12-21.
Dates de cet avis
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 797880-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).
Texte source (langue d’origine, non traduit)
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).