Nuclear facility safety engineering services of defence interest, new, in operation or in decommissioning
Official title
Original title: Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
At a glance
- Instrument
- Tender
Classification CPV 71300000
Summary
The French Atomic Energy and Alternative Energies Commission (CEA), Directorate of Military Applications (DAM), is procuring nuclear safety engineering services under a framework agreement with order-based call-offs, covering safety studies and regulatory files, safety configuration management and cross-cutting safety engineering tools for defence-relevant installations. Services are performed at DAM sites and the Toulon naval base, and the contract comprises an optional 6-month incoming reversibility phase, a 36-month firm plus 36-month optional production phase, and an optional outgoing reversibility phase over the last 6 months of production. Deadline: 2026-12-21.
Dates in this notice
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Organisations in this notice
Source & methodology
Source: Tenders Electronic Daily © European Union, reused under EU open data policy. Notice 797880-2026.
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Source text (original language, not translated)
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).