Contexte War Material Act (KMG) revision Suisse

La Suisse vote le 29 novembre 2026 sur la révision de la loi sur le matériel de guerre (exportations facilitées vers 25 États occidentaux, déclarations de non-réexportation largement supprimées): référendum contre la modification du 19 décembre 2025

Référence ch-kmg-referendum-2026-11-29
Intitulé officiel

Titre original : Switzerland votes on 29 Nov 2026 on the War Material Act revision (easier exports to 25 Western states, non-re-export declarations largely dropped) — referendum against the 19 Dec 2025 amendment

Swiss Federal Council / SECO (export licensing) Publié vérifié par un analyste

En bref

Instrument
Contexte
Voie de candidature
veille uniquement

Pourquoi c’est important

Le scrutin décidera si des composants et munitions de fabrication suisse peuvent alimenter les chaînes d'approvisionnement européennes de réarmement, sans les blocages de réexportation qui ont touché les livraisons de munitions Gepard et de Piranha en 2022-2024. Un 'oui' élargirait sensiblement, à partir de 2027, les sources d'approvisionnement des grands maîtres d'œuvre européens en Suisse.

À faire :

Les responsables des offres et des chaînes d'approvisionnement ayant un contenu suisse doivent maintenir deux plans d'approvisionnement jusqu'au 29 novembre 2026 (LFMG actuelle et version révisée) et programmer les commandes à long délai auprès de fournisseurs suisses après le scrutin. Surveiller la page du SECO consacrée au contrôle des exportations pour les ordonnances d'application si la loi est confirmée.

Résumé

Le Parlement a adopté le 19 décembre 2025 la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) : Conseil national 122 voix contre 68, Conseil des États 31 voix contre 11. Le Conseil fédéral retrouve sa latitude dans l'application des critères d'exportation, les exportations vers une liste de 25 États occidentaux doivent être approuvées sans conditions supplémentaires, et les déclarations de non-réexportation sont en grande partie supprimées. Un référendum contre cette modification a abouti (déposé le 30 avril 2026, environ 59 000 signatures valables) et, le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé la votation populaire au 29 novembre 2026, en même temps que trois autres objets fédéraux.

Dates de cet avis

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Cet avisContextech-kmg-referendum-2026-11-29

Commentaire d’analyste :

Result on 29 Nov 2026 → update status and why_it_matters.

Source et méthodologie

Source : https://www.admin.ch/de/newnsb/KpnrPOW9cpZAvB6IXOekf, résumé par Rearm Radar. Vérifiez les détails à la source avant de soumettre une offre.

Synthèse rédigée par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).