Attribution de droits exclusifs et spéciaux relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans les domaines terre, mer, air, espace et cyberdéfense
En bref
- Instrument
- Appel d’offres
Classification CPV 75211300
Résumé
Le ministère des Armées et des anciens combattants (PFC Paris) lance des procédures transparentes pour attribuer des droits exclusifs à un (1) titulaire par domaine (terre, mer, air, espace) pour une durée de dix (10) ans, afin de réaliser des missions de formation, d'entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d'États partenaires, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025. Quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d'engagement par domaine, tandis que des droits spéciaux seront attribués à trois (3) titulaires pour la cyberdéfense, pour une durée de cinq (5) ans, avec deux (2) à cinq (5) candidats admis à déposer un dossier. La procédure n'est pas régie par le code de la commande publique et s'inscrit dans la jurisprudence Sporting Exchange de la CJUE (Aff. C-203/08) ; date limite : 25 janvier 2027.
Dates de cet avis
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 810013-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).
Texte source (langue d’origine, non traduit)
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs et, par analogie, de droits spéciaux. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. Les droits spéciaux réservent, pour le domaine cyberdéfense, à trois (3) titulaires la réalisation de missions de formation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de cinq (5) ans. Pour ce domaine, à l’issue de la phase candidature, deux (2) candidats au minimum et cinq (5) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.
Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits spéciaux, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits spéciaux. Les droits spéciaux réservent, pour le domaine cyberdéfense, à trois (3) titulaires la réalisation de missions de formation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de cinq (5) ans. Pour ce domaine, à l’issue de la phase candidature, deux (2) candidats au minimum et cinq (5) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. L’ensemble des informations utiles figure au sein du règlement des procédures transparentes et de ses annexes (nombre de domaines maximum auquel un candidat peut présenter sa candidature, forme et présentation des candidatures par domaine, prérequis auxquels les candidats doivent satisfaire, documents à remettre, critères d’analyse des candidatures, etc.). Les candidats sont invités à strictement s’y conformer.