Procédure ouverte pour le service de couverture d'assurance responsabilité civile envers les tiers et de protection juridique
Intitulé officiel
Titre original : procedura aperta per il servizio di copertura assicurativa per responsabilità civile verso terzi e tutela legale
En bref
- Instrument
- Appel d’offres
Classification CPV 66516000
Résumé
Appel d'offres européen en procédure ouverte portant sur une couverture d'assurance responsabilité civile envers les tiers pour les événements dommageables non intentionnels survenus dans le cadre des activités institutionnelles des forces armées (ffaa) et de la capitainerie de port, ainsi que sur une protection juridique pour les faits d'imprudence du personnel en service.
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 707248-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).