Gara d'appalto Francia

Servizio di assistenza sociale per il CEA/CESTA

Riferimento 633818-2026
Titolo ufficiale

Titolo originale: Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA

CEA CESTA (33) Pubblicato estratto automaticamente, non ancora verificato

In sintesi

Strumento
Gara d'appalto

Classificazione CPV 85310000

Sintesi

L'appalto riguarda prestazioni di assistenza sociale erogate da uno o più assistenti sociali in possesso almeno del diploma DEASS, a favore dei dipendenti del CEA/CESTA. Il contratto ha durata massima di cinque anni: tre anni fermi (tranche 1-3) e due anni opzionali (tranche 4 e 5), con una fase opzionale di reversibilità in uscita di un mese. Le prestazioni sono suddivise in cinque voci: tre voci forfettarie di servizio sociale per ciascun periodo, una voce forfettaria di reversibilità in uscita e una voce a prezzo unitario per gli spostamenti nella regione parigina.

Date in questo avviso

  1. Pubblicato
  2. Scadenza

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Organizzazioni in questo avviso

Stazione appaltanteCEA CESTA (33)
Questo avvisoGara d'appalto633818-2026

Fonte e metodologia

Fonte: Tenders Electronic Daily © Unione europea, riutilizzato in base alla politica UE sui dati aperti. Avviso 633818-2026.

Strutturato automaticamente dall’avviso originale; non ancora verificato da un analista. Traduzione: automatica (anthropic/claude-haiku-5.5).

Testo della fonte (lingua originale, non tradotto)
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.

Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(es), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.