Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA
En bref
- Instrument
- Appel d’offres
Classification CPV 85310000
Résumé
Le marché porte sur des prestations d'assistance sociale assurées par un ou plusieurs assistants de service social diplômés au minimum du DEASS, au bénéfice des salariés du CEA/CESTA. Il est conclu pour une durée maximale de cinq ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) et deux années optionnelles (tranches 4 et 5), avec une phase de réversibilité sortante optionnelle d'un mois. Les prestations sont réparties en cinq postes : trois postes forfaitaires de prestation de service social, un poste forfaitaire de réversibilité sortante et un poste au bordereau de prix unitaires pour les déplacements en région parisienne.
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 633818-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).
Texte source (langue d’origine, non traduit)
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(es), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.