Appel d’offres France

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

Référence 391276-2026
Services Communs Publié extraction automatique, non encore vérifiée

En bref

Instrument
Appel d’offres

Classification CPV 79111000

Résumé

Le marché porte sur des prestations d'assistance juridique au pouvoir adjudicateur, incluant analyses, notes et études sur la commande publique et les questions connexes, ainsi que l'accompagnement dans la mise en œuvre des procédures en urbanisme et en droit de l'environnement, y compris la prévention des contentieux.

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Cet avisAppel d’offres391276-2026

Source et méthodologie

Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 391276-2026.

Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).