Contexte CH federal Suisse

Le Conseil fédéral suisse ouvre une consultation sur la législation relative à la cybersécurité des télécommunications

Référence WroUA_Ja2VJMm07vcarBL
Intitulé officiel

Titre original : Federal Council intends to strengthen security in the telecoms sector

Swiss Federal Council Publié

En bref

Instrument
Contexte
Voie de candidature
veille uniquement

Pourquoi c’est important

Un renforcement des règles suisses de sécurité des télécommunications créerait une demande liée à la conformité de la part des opérateurs suisses, pour la surveillance des réseaux, les équipements sécurisés et les services d'audit. Ce sujet concerne les fournisseurs de cybersécurité et de communications sécurisées, ainsi que les cabinets de conseil déjà actifs auprès des opérateurs suisses d'infrastructures critiques.

À faire :

Consulter le texte de la consultation en allemand, en français ou en italien et déposer une prise de position via la procédure de consultation du Conseil fédéral afin d'influencer les exigences avant tout appel d'offres.

Résumé

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral suisse a lancé une consultation sur des modifications de la législation suisse en matière de télécommunications, visant à mieux protéger les infrastructures et services de télécommunications contre les cybermenaces. Le texte intégral n'est disponible qu'en allemand, en français et en italien. L'avis en anglais ne mentionne ni budget, ni appel d'offres, ni délai.

Dates de cet avis

  1. Publié

Organisations dans cet avis

Cet avisContexteWroUA_Ja2VJMm07vcarBL

Source et méthodologie

Source : service d’information de la Confédération (admin.ch), communiqué de presse WroUA_Ja2VJMm07vcarBL.

Synthèse extraite par IA (claude-opus-5). confiance 80 %. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).

Texte source (langue d’origine, non traduit)
Telecommunications infrastructure and the telecommunications services offered via such infrastructure are to be better protected against cyberthreats. The Federal Council is proposing various amendments to telecommunications legislation. It launched the relevant consultation proceedings on 27 May 2026.

The complete text is available in German, French and Italian. Please click on the desired language in the navigation menu above.