Tender · France
Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest · published 21 Sep 2026 · auto-extracted, not yet reviewed · Source ↗
Deadline23 Oct 2026 31 days left
Budget / value€2.2m
estimated value (procedure): EUR 2,200,000
Statusopen
CPV35520000
Summary
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à comm
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C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. - Plots - Rondelles
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Source: Tenders Electronic Daily © European Union, reused under EU open data policy. Notice 646967-2026. Enrichment: heuristic (confidence 40%).