Accord-cadre de services d'assurance responsabilité civile automobile (RCA)
Intitulé officiel
Titre original : Acord -cadru de servicii privind asigurarea de raspundere civila auto RCA
En bref
- Instrument
- Appel d’offres
Classification CPV 66516100
Résumé
U.M. 02000 Buzău, agissant en qualité d'autorité contractante déléguée et de chef de file d'une association, organise une procédure d'achat commune en vue de conclure un accord-cadre pour l'achat de services d'assurance responsabilité civile automobile (RCA), conformément à l'article 44 de la Loi 98/2016 sur les marchés publics, d'une durée de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord-cadre.
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 629815-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).