Road transport of petroleum products in tankers for France's Operational Energy Service (SEO), mainland France and Corsica
Plate-forme affrètement et transport · published 22 Jul 2026 · · Source ↗
Summary
The French defence chartering and transport platform (Plate-forme affrètement et transport) is procuring a framework agreement for road tanker transport of petroleum products for the Service de l'énergie opérationnelle (SEO) in mainland France and Corsica. This publication is only the candidature (pre-qualification) stage under the defence procurement directive 2009/81/EC; the full technical specification (CCTP) will be issued only to selected candidates. Candidatures are due 7 September 2026 at 10:00; invitations to tender are expected around 17 November 2026. Stated value: EUR 2,038,000.
Eligibility
Open to economic operators able to pre-qualify at the candidature stage; defence/security directive 2009/81/EC procedure
Source text (raw, may be non-English)
L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint du besoin qui doit être satisfait dans le cadre de cette procédure est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " (RC CAND) joint à la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises phase " candidature " (DCE CAND) comprenant le réglement de la consultation de la présente phase " candidature " (RC CAND) et ses deux annexes est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise . La référence de la consultation à saisir dans l'onglet " Annonces " à l'encart " Recherche rapide " des " Consultations en cours " est la référence : DAF_2026_001061 . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera transmis dans le DCE de la phase " offre " (DCE OFFRE). En effet, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE de la phase "offre " (DCE OFFRE) comprenant notamment le réglement de la consultation de la phase " offre " (RC OFFRE), l'acte d'engagment, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures réceptionnées lors de la présente phase " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " (DCE OFFRE) est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00. L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint des prestations attendues au titre de l'accord-cadre est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation. Le cahier des clauses particulières techniques (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera joint au dossier de consultation des entreprises de la phase " offre " (DCE OFFRE). Ce DCE OFFRE sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés suite à cette première phase de " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
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