French Navy framework for cold-water immersion, evacuation and training suits plus associated services

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur l'"Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: - une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans s'élève à 2 014 000 € HT.

Ces tenues et combinaisons sont à approvisionner de manière récurrente. Les articles à approvisionner sont identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. L’accord-cadre comprend environ 35 postes (combinaisons d’évacuation, d’entrainement, tenues d’intervention en eaux froides et accessoires de rechanges ainsi que des prestations de maintenance préventive et corrective, de remplacement de pièces des tenues et/ou combinaisons, de formation). Les commandes sont définies en fonction de l'apparition des besoins et sont concrétisées par l'émission de bons de commandes.