Tender · France
France: hazardous and non-hazardous waste collection for the Operational Energy Service (SEO)
CSTA · published 31 Jul 2026 · · Source ↗
Deadline04 Sep 2026 18 days left
Budget / value€7.0m
estimated value (procedure): EUR 7,000,000
Statusopen
CPV90500000
Why it matters
Routine but multi-lot defence-estate waste services contract, lot structure lets regional waste operators bid without national coverage. Relevant to French waste-management and hazardous-materials logistics SMEs with ADR/ICPE credentials.
Do this: French waste operators with hazardous-waste permits should download the CSTA consultation file via the French defence procurement portal and submit lot-specific bids by 4 September 2026.
Route: direct bid · For: Established SME suppliers & subsystem makersIndustrial firms entering defence
Summary
CSTA (French MoD) is tendering the collection, treatment and recovery of hazardous and non-hazardous waste from petroleum logistics and mobility products for the Service de l'Énergie Opérationnelle across mainland France and Corsica, including provision/rental of collection and storage means. Split into many multi-site and single-site lots (incl. Brest, Toulon, Chalon-sur-Saône) serving military bases, gendarmeries and other administrations. Estimated value €7m; bids due 4 September 2026 under the defence procurement directive 2009/81/EC.
Eligibility
Open tender under Directive 2009/81/EC; multiple lots by territory/site
Source text (raw, may be non-English)
Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations. Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest. Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon. Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.
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Source: Tenders Electronic Daily © European Union, reused under EU open data policy. Notice 533224-2026. Enrichment: anthropic/claude-opus-5 (confidence 85%).