Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · published 03 Sep 2026 · · Source ↗

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En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Source: Tenders Electronic Daily © European Union, reused under EU open data policy. Notice 606290-2026. Enrichment: analyst.