Accord-cadre de services d'assurance vie
Intitulé officiel
Titre original : Acord - cadru de servicii de asigurări de viață
En bref
- Instrument
- Attribution
Classification CPV 66511000
Résumé
Accord-cadre de services d'assurance vie couvrant le décès, l'invalidité de degrés I à III, les maladies contractées pendant et du fait d'actions de combat entraînant des mutilations ou séquelles physiques irréversibles, ainsi que, sur justificatif, les frais d'hospitalisation et de traitement ambulatoire, de médicaments et de traitement, et de rapatriement.
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- Publié
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Source et méthodologie
Source : Tenders Electronic Daily © Union européenne, réutilisé conformément à la politique de l’UE en matière de données ouvertes. Avis 385232-2026.
Structuré automatiquement à partir de l’avis source ; pas encore vérifié par un analyste. Traduction : automatique (anthropic/claude-haiku-5.5).