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ContexteSuisseWar Material Actvérifié

La Suisse vote le 29 novembre 2026 sur la révision de la loi sur le matériel de guerre (exportations facilitées vers 25 États occidentaux, déclarations de non-réexportation largement supprimées): référendum contre la modification du 19 décembre 2025

Le scrutin décidera si des composants et munitions de fabrication suisse peuvent alimenter les chaînes d'approvisionnement européennes de réarmement, sans les blocages de réexportation qui ont touché les livraisons de munitions Gepard et de Piranha en 2022-2024. Un 'oui' élargirait sensiblement, à partir de 2027, les sources d'approvisionnement des grands maîtres d'œuvre européens en Suisse.

Publié Date limite8 jours restants Budget / montantNon précisé
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Forum suisse « Entreprises et droits humains » : traduire les engagements en résultats concrets

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont organisé à Berne, le 2 novembre 2026, la troisième édition du Forum suisse « Économie et droits humains ».

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Alerte moderne de la population : le Conseil fédéral adopte le message

Le Conseil fédéral a adopté un message visant à moderniser l'information, l'avertissement et l'alarme de la population dans le cadre d'une stratégie multicanal, incluant le développement de l'application et du site Alertswiss ainsi que le transfert aux cantons de la responsabilité et du financement des sirènes.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Défense aérienne sol-air de plus longue portée : le Conseil fédéral fixe les paramètres des travaux à venir

Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure pour un système supplémentaire de défense aérienne sol-air de plus longue portée et a chargé le Département fédéral de la défense (DDPS) de poursuivre les évaluations des systèmes Barak MX (Israël) et SAMP/T NG (France), la sélection passant ainsi de quatre offres à deux systèmes.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision partielle de la loi sur le SERV

Le 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une révision partielle de la loi sur l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), visant à moderniser l'offre de la SERV, à simplifier l'accès aux prestations d'assurance et à réduire la charge administrative.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Le programme de développement d'expériences scientifiques (Prodex) fête son 40e anniversaire

Le programme Prodex de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui finance le développement et l'utilisation d'instruments et d'expériences scientifiques depuis 1986, fête son 40e anniversaire.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Aucun nouvel instrument de financement nécessaire pour les vecteurs énergétiques synthétiques

Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 25 septembre 2026 le rapport relatif au postulat 23.4268 sur le développement de sites et l'approvisionnement international en vecteurs énergétiques synthétiques.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Le Conseil fédéral adopte le supplément II au budget 2026

Le Conseil fédéral a approuvé quatre crédits supplémentaires d'un montant total de 1 044,7 millions de francs pour 2026, qu'il soumettra au Parlement.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Budget fédéral : première prévision pour 2026

Le Conseil fédéral a été informé le 19 août 2026 de la prévision actuelle pour le budget de la Confédération.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Défense aérienne : le Conseil fédéral accélère les investissements pour la sécurité de la Suisse

Le Conseil fédéral demandera au Parlement un crédit supplémentaire de 970 millions de francs pour sécuriser les délais de livraison des acquisitions de défense aérienne prévues par le message sur l'armée 2026, avec des acomptes destinés à la défense sol-air de courte portée (250 millions de francs) et de moyenne portée (650 millions de francs).

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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La Confédération suisse adopte le projet de hausse temporaire de la TVA pour financer 24 milliards CHF de dépenses d'armement supplémentaires

Cela précise les priorités exactes de la demande suisse pour la prochaine décennie (C-UAS, lutte contre les attaques à longue distance et défense aérienne, cyberdéfense et protection des infrastructures critiques), ainsi qu'un deuxième système GBAD aux côtés de Patriot, future grande mise en concurrence. Pertinent pour les fournisseurs de C-UAS, de défense aérienne, de cyberdéfense et de protection des infrastructures capables de livrer un contenu industriel suisse ou européen dans le cadre de la politique de 60 % de production nationale.

Publié Date limite Budget / montant25,2 Md €
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Budget suisse 2027 : le paquet d'allègements et des recettes supplémentaires libèrent de la marge pour les dépenses de défense

Confirme une trajectoire budgétaire de défense suisse fixée à plus de 10 milliards de CHF d'ici 2032, avec une source de financement dédiée via la TVA, ce qui signifie un volume d'achats soutenu pour armasuisse. Pertinent pour les fournisseurs et jeunes entreprises visant les achats fédéraux suisses, compte tenu des objectifs de 60 % d'approvisionnement national et 30 % européen.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Le Conseil fédéral suisse réduit la hausse prévue de la TVA pour la défense à 0,5 point et maintient le fonds d'armement financé par la dette

Confirme un flux de financement suisse de l'armement dédié et affecté sur 12 ans, ainsi qu'un fonds pouvant recourir à l'emprunt, permettant des acomptes et des achats accélérés, avec la mention explicite d'un second système GBAD à longue portée. Pertinent pour les fournisseurs de défense aérienne, de capteurs et de C2 ayant une présence en Suisse ou des obligations de compensation liées aux programmes Patriot et F-35.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Le Conseil fédéral suisse fixe les objectifs stratégiques 2026–2029 pour RUAG International / Beyond Gravity

La Suisse confie à une championne spatiale détenue par l'État un rôle de politique de sécurité et impose explicitement un renforcement de la coopération avec les universités suisses et les entreprises privées. Pertinent pour les fournisseurs spatiaux suisses (structures, propulsion, charges utiles, SSA) et les PME souhaitant intégrer l'écosystème de Beyond Gravity ou devenir partenaires spatiaux du DDPS.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
ContexteSuisseCH federal

Le Conseil fédéral prend acte du premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de politique d'armement suisse

Confirme l'orientation de la politique d'achat suisse en faveur de l'approvisionnement national et européen, ainsi que des acquisitions sur étagère et en coopération, et désigne des axes de coopération en cours (défense aérienne ESSI, guerre électronique tactique multinationale). Pertinent pour les fournisseurs de sous-systèmes établis en Suisse et pour les entreprises européennes présentes en Suisse dans la défense aérienne, la guerre électronique et la recherche en sécurité.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
ContexteSuisseSwiss–EU security and defence partnershipvérifié

Suisse–UE : discussions exploratoires sur un partenariat en matière de sécurité et de défense (la porte d'entrée vers les achats communs SAFE): déclaration commune signée le 5 mars 2026, les deux chambres du Parlement approuvent un mandat de négociation (juin 2026)

Pour les fournisseurs suisses qui travaillent avec les grands maîtres d'œuvre de l'UE, il s'agit du principal facteur de changement réglementaire pour 2027 : un PSD ferait passer la Suisse du statut de « pays tiers » à celui de « éligible à SAFE », tant du côté des acheteurs que de l'origine des composants. D'ici là, les chefs de file des consortiums européens doivent limiter la part de contenu suisse.

Publié Date limite Budget / montantNon précisé
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Troisième appel du SECO : 50 millions CHF pour cofinancer des projets d'investissement du secteur privé suisse en Ukraine

Il s'agit d'un instrument rare de subvention en capital destiné à renforcer les capacités industrielles en Ukraine, réservé aux entreprises suisses disposant d'une présence établie dans le pays. Il concerne les fabricants industriels et à double usage suisses (matériaux, électronique, composants) déjà présents via des filiales ukrainiennes et envisageant d'étendre leur production sur place.

Publié Date limiteClôturé Budget / montant52,5 M €